Conditions Générales d’Utilisation
Généralités
Eva Lena Vermeersch est une indépendante, dont l’activité est enregistrée Schliemannstrasse 22 - 10437 Berlin, en Allemagne, enregistrée sous le numéro fiscal 3157000197 et le numéro de TVA DE364629858 (la « Prestataire »).
La Prestataire propose aux entreprises différents types de services destinés à optimiser l’efficacité des entreprises et leur développement, dont trois services distincts : (1) la consultance en gestion des opérations, (2) le mentorat, (3) le coaching et (4) la mise à disposition de modèles de documents à usage professionnel (le « Service » ou les « Services »).
La Prestataire dispose d’un site internet : https://www.volna.be (le « Site internet ») sur lequel elle promeut l’ensemble de ses Services.
La Prestataire peut également présenter et promouvoir ses Services par l’intermédiaire de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc (le « Réseau Social » ou les « Réseaux Sociaux »).
L’utilisateur du Site internet, du Réseau Social (l’« Utilisateur ») ou de tout support généralement quelconque mis à sa disposition par la Prestataire, consent à l'application des présentes conditions générales d’Utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation»), qu’il ait conclu ou non un contrat avec la Prestataire, et renonce, le cas échéant, à l’application des dispositions contradictoires de ses propres conditions générales ou de toute autre disposition qui contreviendrait aux Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en tout temps sur le Site internet de la Prestataire et peuvent facilement être imprimées ou enregistrées par l’Utilisateur sur un support durable (papier ou électronique).
La Prestataire et l’Utilisateur sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties » à la Convention.
Responsabilité
La Prestataire accorde une grande importance aux informations qu’elle publie sur son Site internet ou sur les Réseaux Sociaux. En conséquence, la Prestataire fournit ses meilleurs efforts en vue de transmettre des informations pertinentes et à jour, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputable.
Les informations disponibles sur le Site internet de la Prestataire, ses Réseaux Sociaux ou tous autres supports, le sont à titre informatif et n’engagent en rien la Prestataire, ses partenaires, collaborateurs ou sous-traitants.
De même, l’ensemble des informations liées aux activités de la Prestataire, à ses Services et à ceux de ses prestataires externes et partenaires, y-compris les photographies sont reprises à titre informatif. L’Utilisateur ne peut tirer aucun droit des informations ainsi présentées et, plus généralement, du contenu du Site internet.
Propriété intellectuelle et utilisation du Site internet de la Prestataire
L’ensemble des images, visuels, concepts et techniques utilisés par la Prestataire et repris sur quelque support que ce soit, sont et restent en tout temps sa propriété ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et tous les documents soumis au droit d’auteur ou à un quelconque droit de propriété intellectuelle. De même, le Site internet de la Prestataire, dans son intégralité, en ce compris son architecture, design, interface, bases de données, dénomination, nom de domaine, etc. appartiennent à la Prestataire.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle du Site internet ou de l’un de ses éléments, ou des publications sur les Réseaux Sociaux, à quelque fin que ce soit, hormis une consultation individuelle, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de la Prestataire.
L’Utilisateur s’interdit de réaliser lui-même les prestations de services proposées par la Prestataire, pour le compte d’un tiers ou de faire réaliser ces prestations par un tiers et ce, sous peine de se voir réclamer une pénalité irrévocable et irréductible égale au montant de l’offre de Services correspondante.
Modifications
La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. La Prestataire en informe l’Utilisateur par la mise à disposition de l’Utilisateur de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sur tout support et notamment sur son Site internet.
À défaut d'indication contraire, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur dès leur communication par la Prestataire, par quelque biais que ce soit et notamment sur le Site internet de la Prestataire.
Droit applicable et clause de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit belge.
En cas de contestation, les Parties s’emploieront à régler leur différend à l’amiable. Tout litige relatif notamment à la validité des Conditions Générales d’Utilisation, leur exécution, interprétation et expiration, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent dans l’arrondissement du siège de la Prestataire.
Dispositions finales
Le fait pour la Prestataire de ne pas se prévaloir d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou de tout document contractuel conclu entre les Parties. Dans la mesure du possible, les Parties pourvoiront au remplacement de la disposition invalidée, de bonne foi et dans le même esprit.